Contrat d'engagement

Depuis le 1er janvier 2022, les associations et fondations qui souhaitent obtenir des aides publiques sont tenues de signer un contrat d’engagement républicain.
Comprenant une série d’engagements imposés dans un document unique, il permet d’assurer à l’administration que l’organisme bénéficiaire s’inscrit dans le respect de principes fondamentaux de la République :
Respect des Lois, Liberté de conscience, Liberté des Membres, Egalité et non-discrimination, Fraternité et Prévention de la Violence, Respect de la Dignité er des Symboles de la République